Introduction

Cette fin de mars 2026 marque un basculement réglementaire sans précédent : l'ANS, la HAS et la CNIL convergent vers une gouvernance coercitive du numérique en santé, mettant fin à l'ère de l'incitation volontaire.

Ce bulletin décrypte ce triptyque institutionnel et ses conséquences directes sur votre exercice, tout en vous guidant sur la nouvelle consultation longue gériatrique à 60 €, un acte à facturer dans des délais stricts, sous peine de perdre le bénéfice d'une revalorisation pourtant attendue de longue date. 

En clôture, un éclairage international sur le projet de loi québécois réformant l'hospitalisation sous contrainte, un débat dont les résonances avec le droit français méritent toute votre attention. 

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